Mentions légales :

Entreprise individuelle inscrite au RCS d'Antibes sous le numéro 508122777, dirigée par Mlle Marchand Paméla, domiciliée au 294 avenue Henri Barbusse, 06220 VALLAURIS, sous le régime de la micro-entreprise dont le numéro de SIRET est 508 122 777 00040.

L'adresse e-mail de contact est : contact@levraibinchotan.com (ou vous pouvez utiliser le formulaire à la rubrique "contact".

Le site internet est hébergé par Wix Online Platform Limited ,1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

Conditions générales de vente :

Article 1 - Objet :

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise individuelle de Mlle MARCHAND Paméla, référencée sur le site internet "LE VRAI BINCHOTAN" enregistré sous le numéro de SIRET 508122777, et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises vendues sur le site "www.levraibinchotan.com". Elles sont encadrées par l'application du code de la consommation. Toute prestation accomplie par le site internet " LE VRAI BINCHOTAN" implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 - Présentation des produits :

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Acheter " de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.

Tous les textes et images présentés sur le site de la société sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle. Leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 - Durée de validité des offres de vente :

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique, et le produit manquant lui sera remboursé.

Article 4 - Prix des produits :

La rubrique " Acheter " de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Les micro-entreprises ne sont pas asujettis à la TVA. La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Article 5 - Commande :

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " dans son panier, après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande : il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société confirme automatiquement la commande par courrier électronique. Si vous ne recevez pas cet e-mail, pensez à vérifier vos courriers indésirables. Cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et des frais d'expédition. Les données enregistrées par la société constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Article 6 - Modalités de paiement :

Le règlement des commandes s'effectue par Paypal, carte bancaire ou virement, selon le choix du client. Toute commande passée sur le site devra être réglée.

Article 7 - Rétractation et réclamations :

- Droit de rétractation :

L'Acheteur dispose d'un délai de sept jours à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation. Le client pourra retourner un article dans ce délai sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge. Les produits retournés devront être en bon état et ne devront pas avoir été ouverts ou utilisés. Le remboursement des produits sera effectué dès la réception des produits. L'acheteur doit contacter le service client avant la fin de son délai de rétractation à cette adresse : contact@levraibinchotan.com et indiquer qu'il souhaite se rétracter. Il doit également fournir son numéro de commande, et le ou les articles sur lesquels il souhaite se rétracter. Si le délai de sept jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. L'Acheteur est tenu de renvoyer les produits à l'adresse qui lui sera fournie en réponse. Il est recommandé d'utiliser un envoi suivi. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société "LE VRAI BINCHOTAN" remboursera l'acheteur après réception des produits.

- Droit de réclamation :

L'Acheteur dispose d'un délai de sept jours à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de réclamation et retourner un produit qui ne lui conviendrait pas. Les frais de retour lui seront remboursés dès réception des produits. L'acheteur doit contacter le service client avant la fin de son délai de réclamation à cette adresse : contact@levraibinchotan.com et indiquer le motif de sa réclamation. Si le délai de sept jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. L'Acheteur est tenu de renvoyer les produits à l'adresse qui lui sera fournie en réponse. Il est recommandé d'utiliser un envoi suivi.

Article 8 - Livraison et perte de colis :

Tout produit est expédié entre 6 et 7 jours maximum après le passage de commande. Les délais d'acheminement de la Poste pour une expédition en France sont de 48 à 72 heures au maximum (hors week-end, jours fériés, perte de colis, jours de grève ou évènement extraordinaire type confinement).

Chaque client reçoit le numéro de suivi du colis par e-mail et peut ainsi suivre son colis en ligne sur le site : www.laposte.fr à la rubrique "suivi de colis" .

En cas de retard de livraison de plus de 5 jours ouvrés, merci de nous contacter par mail à cette adresse : contact@levraibinchotan.com . Une enquête avec recherche de colis sera systématiquement effectuée par nos soins auprès des services de la Poste, mais selon les conditions générales de la Poste, l'enquête ne peut être réalisée que 10 jours au minimum après la date présumée de réception du colis égaré.

Un colis apparaissant comme "délivré" dans le suivi colis de la Poste ne pourra prétendre à aucun remboursement ni aucune réexpédition, le suivi de colis et l'enquête de la Poste faisant foi. Pour les commandes de grande valeur, il est donc fortement conseillé de choisir une livraison contre signature afin d'éviter tout litige.

Les colis perdus par la Poste seront réexpédiés.

Les colis seront envoyés à l'adresse indiquée par le client. En cas d'erreur d'adressage (client qui indique une adresse incomplète ou erronée) entrainant un retour du colis à l'atelier, le montant des frais de port de l'expédition non-aboutie restera à la charge du client. Le client devra également assumer les frais de port de la seconde expédition.

Les frais de port sont les suivants :

Les colis sont expédiés en lettre suivie (pochette cartonnée) si le poids de la commande est inférieur à 500 grammes, ou en Colissimo si le poids est supérieur à 500 grammes :

- France Métropolitaine, DOM-TOM et Monaco : 6.50 € en lettre suivie ou Colissimo sans signature (offerts dès 50 € d'achats). Si le client choisi une remise contre signature, les frais de port sont de 9 € en Colissimo.

- Pays de l'Union Européenne, Suisse et Royaume-Uni : 16 € en lettre suivie internationale ou Colissimo selon le poids du colis. Les frais de port sont offerts dès 100 € d'achats.

- Reste du Monde : 33 € en lettre suivie internationale ou Colissimo selon le poids du colis. Les frais de port sont offerts dès 200 € d'achats.

Article 9 - Relations clients et service après-vente :

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 16 h au service client de la société par e-mail : contact@levraibinchotan.com . Une réponse lui sera apportée dans les plus brefs délais.

Article 10 - Confidentialité, vie privée et protection des données :

PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :

Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
Sur les destinataires de ces données personnelles ;
Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :

[Insérer l’URL permettant d'accéder aux Conditions Générales d’Utilisation et aux mentions Légales]

PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES :

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE :

- Données collectées :

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :

votre nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail.

La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :

Traitement et envoi de votre commande, envoi de newsletters et offres promotionnelles, gestion du service client.

- Mode de collecte des données :

Lorsque vous utilisez notre site, aucune donnée n'est collectée automatiquement.

D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme : inscription à la newsletter, passage de commande, envoi de mail au service client.

Les données sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de 3 ans. La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Aucune donnée n'est transmise à l'hébergeur du site internet. Aucune donnée bancaire n'est accessible à la gérante du site internet LE VRAI BINCHOTAN ni à l'hébergeur du site internet (Wix.com).

RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES :

Les données à caractère personnelles sont collectées par la gérante du site internet LE VRAI BINCHOTAN.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

Par mail : contact@levraibinchotan.com

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES :

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier par mail à contact@levraibinchotan.com . Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ :

L’éditeur du site LE VRAI BINCHOTAN se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur. Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat. L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

La présente politique été éditée le 15 mai 2023.

Article 11 - Litiges :

Pour tout litige qui ne trouverai pas de résolution amiable, vous pouvez contacter la commission européenne : https://commission.europa.eu/topics/consumers_fr